AVIS JURIDIQUE

LES.PHOTOSDENICO
Version en vigueur au 22 août 2026

Le présent avis juridique s'applique au site lesphotosdenico.fr, édité par :

Nicolas BAUER – LES.PHOTOSDENICO
Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entreprise

Adresse professionnelle :
47 rue Vivienne
75002 Paris – France

SIREN : 105 944 664
SIRET : 105 944 664 00017

E-mail : n.bauer@lesphotosdenico.fr
Téléphone : 07 81 18 08 73

1. Objet du site

Le site lesphotosdenico.fr a notamment pour objet de présenter le travail photographique de Nicolas BAUER – LES.PHOTOSDENICO et de permettre, selon les services disponibles, l'achat de photographies, tirages, tirages encadrés, créations photographiques, produits dérivés, contenus numériques et prestations photographiques.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

2. Informations publiées sur le site

LES.PHOTOSDENICO s'efforce de fournir sur lesphotosdenico.fr des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment les photographies disponibles, les formats proposés, les prix, les délais indicatifs, les caractéristiques des produits et les services proposés.

Les informations figurant sur le site ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou limiter les obligations légales de LES.PHOTOSDENICO envers ses Clients.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions applicables à une commande sont présentés au Client avant sa validation.

3. Photographies et propriété intellectuelle

Les photographies présentées sur lesphotosdenico.fr sont, sauf mention contraire, des créations de Nicolas BAUER – LES.PHOTOSDENICO.

Elles sont protégées par les dispositions françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de LES.PHOTOSDENICO, il est notamment interdit de :

télécharger ou reproduire une photographie en dehors des utilisations légalement autorisées ;

copier ou reproduire une photographie sur un autre support ;

publier une photographie sur un autre site internet ou réseau social ;

utiliser une photographie à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;

vendre ou distribuer des reproductions d'une photographie ;

modifier une photographie afin de l'exploiter comme une nouvelle création ;

supprimer ou masquer une signature, un filigrane ou toute indication relative à son auteur ;

utiliser une photographie pour fabriquer ou commercialiser un produit ;

mettre à disposition ou redistribuer un fichier numérique vendu par LES.PHOTOSDENICO en dehors des droits expressément accordés lors de son acquisition.

Toute utilisation dépassant les droits accordés par la loi ou par une autorisation de LES.PHOTOSDENICO nécessite l'accord préalable de Nicolas BAUER.

4. Achat d'un tirage photographique

L'achat d'un tirage photographique entraîne la propriété de l'exemplaire matériel acheté, mais n'entraîne pas la cession des droits d'auteur attachés à la photographie.

Sauf accord écrit contraire, le Client ne devient donc pas titulaire des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation commerciale de la photographie.

Le Client peut naturellement utiliser et exposer le tirage acheté dans le cadre d'un usage privé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute exploitation professionnelle, commerciale, publicitaire ou éditoriale de l'œuvre doit faire l'objet d'une autorisation ou d'une licence appropriée délivrée par LES.PHOTOSDENICO.

5. Reproduction des couleurs et apparence des produits

LES.PHOTOSDENICO s'efforce de présenter les photographies et produits de manière aussi fidèle que possible.

Cependant, l'apparence d'une photographie affichée sur un écran peut varier en fonction notamment :

du type d'écran utilisé ;

de son calibrage ;

de sa luminosité ;

de ses réglages ;

du navigateur ou de l'appareil utilisé.

Le rendu d'un tirage physique peut également présenter de légères différences liées au papier, au support, au procédé d'impression ou à la finition choisie.

Ces éléments sont sans préjudice des droits du consommateur, notamment de la garantie légale de conformité.

6. Disponibilité du site

LES.PHOTOSDENICO met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accessibilité de lesphotosdenico.fr.

L'accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques ou en raison d'événements indépendants de la volonté de LES.PHOTOSDENICO.

LES.PHOTOSDENICO ne garantit donc pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.

7. Liens vers des sites tiers

Le site lesphotosdenico.fr peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et pratiques.

LES.PHOTOSDENICO n'exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par ces tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement dans les limites prévues par la législation applicable.

8. Données personnelles

LES.PHOTOSDENICO peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment dans le cadre :

d'une commande ;

d'une livraison ;

d'une demande de contact ;

d'une réclamation ;

de la création éventuelle d'un compte client ;

ou de certaines fonctionnalités du site.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur lesphotosdenico.fr.

Pour toute question concernant vos données personnelles :

n.bauer@lesphotosdenico.fr

9. Cookies

Le site lesphotosdenico.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.

Les informations concernant leur utilisation et la gestion des choix de l'utilisateur sont détaillées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

10. Responsabilité

LES.PHOTOSDENICO est responsable de ses obligations envers ses Clients dans les conditions prévues par la législation applicable et par les Conditions Générales de Vente.

LES.PHOTOSDENICO ne saurait toutefois être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, d'un fait imputable à celui-ci ou d'un événement extérieur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition du présent avis juridique ne doit être interprétée comme ayant pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Le présent avis ne limite notamment pas les droits dont bénéficie un Client consommateur au titre de la législation française et européenne applicable.

11. Utilisation frauduleuse des photographies

LES.PHOTOSDENICO se réserve la possibilité de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation non autorisée de ses photographies ou créations.

Lorsqu'une reproduction ou une exploitation d'une œuvre protégée est constatée sans autorisation et en dehors des exceptions prévues par la loi, LES.PHOTOSDENICO pourra demander la cessation de cette utilisation et exercer, lorsque les conditions sont réunies, les recours prévus par la législation applicable.

12. Documents contractuels et juridiques

L'utilisation du site et les commandes réalisées sur lesphotosdenico.fr sont également encadrées, selon leur objet, par les documents suivants :

Mentions légales ;

Conditions Générales de Vente (CGV) ;

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ;

Politique relative aux cookies.

Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute commande.

13. Droit applicable

Le site lesphotosdenico.fr et le présent avis juridique sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

Les modalités de règlement des litiges relatifs aux ventes réalisées sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

14. Contact

Pour toute question concernant le présent avis juridique ou l'utilisation des contenus du site :

LES.PHOTOSDENICO – Nicolas BAUER

E-mail : n.bauer@lesphotosdenico.fr
Téléphone : 07 81 18 08 73

Adresse professionnelle :
47 rue Vivienne
75002 Paris – France

Site internet : lesphotosdenico.fr